Délais de communicabilité des Archives publiques
Légalement, les archives publiques sont librement consultables. Cependant, hormis pour les actes de décès et les tables décennales, il existe des délais de communicabilité fixés par les articles L. 213-1 à 213-8 du code du patrimoine. Concernant les naissances et les mariages, il est de 75 ans.
Vous trouverez ci dessous un lien vers le site de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) avec le détail des différents délais de dérogation
Le Calendrier républicain
Le Calendrier Républicain (ou Révolutionnaire) a été crée pendant la révolution Française et utilisé du 22 septembre 1792 au 31 décembre 1805.
L’année était découpée en 12 mois de 30 jours chacun plus 5 complémentaires (6 les années bissextiles).
Afin de naviguer entre les calendriers républicain et grégorien, il existe un tableau de concordance. De nombreux sites internet vous proposent également des tableaux de concordance en ligne qui vous font automatiquement la conversion.